Programme Assainissement des Eaux Usées et Excréta

Contexte et justification

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Le Programme National d'Assainissement des Eaux Usées et Excréta (PN-AEUE) constitue le document de référence et le

cadre programmatique des interventions au Burkina Faso concernant le sous-secteur de l’assainissement des eaux usées et excréta à l’horizon 2030.

Le PN-AEUE se conforme à la vision globale de la politique nationale de l’eau, selon laquelle «en 2030, la ressource en eau du pays est connue et gérée efficacement pour réaliser le droit d’accès universel à l’eau et à l’assainissement, afin de contribuer au développement durable», et s'inscrit dans un contexte international marqué par la définition des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l'horizon 2030.

Le processus de concrétisation de cette vision, en adéquation avec les orientations définies par la politique nationale de l'eau, fonde les choix stratégiques du PNAEUE 2030 sur le droit d’accès à l’assainissement pour tous, le financement durable, une connaissance plus fine des problématiques, une dynamique de changement de comportement des populations et une efficience dans le pilotage institutionnel du sous-secteur assainissement.

 

Etude diagnostique - situation de référence

En milieu rural, l’enquête nationale sur l’accès à l’assainissement des ménages (ENA) a révélé qu’en 2010, seuls 89 342 personnes avaient accès à l’assainissement familial, soit 0,8% de la population ; la population additionnelle desservie jusqu'en 2015 est de 1 566 402 personnes, soit 12%. Les ménages disposant d’un système amélioré d’assainissement représentent un faible pourcentage dans chacune des régions du pays, même s’il y a des disparités régionales. Selon les objectifs du PN-AEPA, 395 118 latrines familiales devraient être réalisées à l’horizon 2015: or sur cette cible, le gap de latrines à réaliser en 2015 est de 210 613 latrines familiales soit 53,3%.

En milieu urbain, le taux d’accès à l’assainissement des ménages était de 21,49% en 2010 ; en 2015, ce taux n’a que peu évolué puisqu’il n’atteint que 34,2% (rapports bilans 2010 et 2015 du PN-AEPA). 

De l’analyse de l’état des lieux et du cadre contextuel du sous-secteur de l’assainissement, il ressort une série d’atouts qui ont permis d’imprimer une dynamique pour le secteur depuis la mise en œuvre du PN-AEPA ; mais aussi des contraintes de divers ordres qui entravent cette dynamique ou sont de nature à remettre en cause les acquis du secteur qui indiquent autant de défis à relever dans le sens de l’atteinte des ODD.

Objectif général et objectifs spécifiques du PN-AEUE 2030

L'objectif général du PN-AEUE est d’assurer un assainissement durable des eaux usées et excréta.

Les sept (07) objectifs spécifiques du PN-AEUE sont les suivants:

-        Objectif Spécifique 1 : Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène en milieu rural

-        Objectif Spécifique 2 : Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène en milieu urbain

-        Objectif Spécifique 3 : Assurer un accès universel et continu des populations aux services d’assainissement en milieu rural

-        Objectif Spécifique 4 : Assurer un accès universel et continu des populations aux services d’assainissement en milieu urbain

-        Objectif Spécifique 5 : Optimiser la gestion des eaux usées et boues de vidange

Objectif Spécifique 6 : Améliorer les connaissances dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excreta

Objectif Spécifique 7 :Renforcer les capacités de financement, de gestion et de pilotage du sous-secteur.

Chacun de ces objectifs spécifiques se décline en une série d’actions, de produits et d’activités correspondantes présentées dans le Cadre Logique du Programme.

Actions – Produits du PN- AEUE 2030

Le PN-AEUE 2030 s’articule autour de sept (07) actions principales visant chacune plusieurs produits:

  • Action 1 : Eradication de la défécation à l’air libre en milieu rural : cette action ambitionne d’éradiquer dans tous les villages administratifs la défécation à l’air libre (DAL) et vise également l’adoption de bonnes pratiques d’hygiène et d’assainissement par les communautés et plus spécifiquement par les élèves, les enseignants et les usagers des centres de santé ;

  • Action 2 : Eradication de la défécation à l’air libre en milieu urbain : cette action ambitionne d’éradiquer dans tous les secteurs urbains la défécation à l’air libre (DAL) et vise également l’adoption de bonnes pratiques d’hygiène et d’assainissement par les communautés et plus spécifiquement par les élèves, les enseignants et les usagers des centres de santé ;

  • Action 3 : Accès universel et continu aux services d’assainissement en milieu rural : le cycle de réalisation des ouvrages respecte les principes de l’approche fondée sur les droits humains (AFDH) et les services de l’assainissement familial en milieu rural se mettent en place conformément aux normes en vigueur. Aussi, les outils et guides de gestion du service public de l'assainissement sont finalisés ou adaptés au nouveau contexte (service universel, approche fondée sur les droits humains, partenariat public-privé) et appliqués ; le développement du service public d’assainissement se fonde sur la promotion du partenariat public-privé, de la maitrise d’ouvrage communale et de l’intercommunalité 

  • Action 4 : Accès universel et continu aux services d’assainissement en milieu urbain : le cycle de réalisation des ouvrages respecte les principes de l’approche fondée sur les droits humains (AFDH) et les services de l’assainissement familial dans les centres urbains se mettent en place conformément aux normes en vigueur .Aussi, les outils et guides de gestion du service public de l'assainissement sont finalisés ou adaptés au nouveau contexte (service universel, approche fondée sur les droits humains, partenariat public-privé) et appliqués ; le développement du service public d’assainissement se fonde sur la promotion du partenariat public-privé, de la maitrise d’ouvrage communale et de l’intercommunalité 

  • Action 5 : Optimisation de la gestion et de la valorisation des eaux usées et boues de vidange dans une perspective de protection environnementale et sociale : cette action vise une meilleure structuration et un développement de la filière de gestion des eaux usées et boues de vidanges ;

  • Action 6 : Développement de la recherche dans le domaine l’assainissement des eaux usées et excréta : cette action vise l’amélioration et le développement de technologies et approches innovantes utilisées dans le passage à l’échelle ;

  • Action 7 : Renforcement des capacités de financement, de gestion et de pilotage du sous-secteur : les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du programme seront progressivement mobilisées et la mise en œuvre s’accompagne d’un encadrement législatif et réglementaire, un renforcement des capacités des acteurs à travers le Programme gouvernance, une communication opérationnelle, l’opérationnalisation d’un guide d'intermédiation sociale ainsi que la coordination par l’entremise du Cadre Unifié de Coordination de l’Assainissement (CUCA) et le suivi évaluation du Programme.

A chaque action correspondent des produits qui sont matérialisés par des séries d’activités (cf. partie Actions et Produits attendus).

Stratégies de mise en œuvre PN-AEUE 2030

Le PN-AEUE 2030 conçoit l’accès à l’assainissement et à l’eau comme un droit humain que l’Etat doit garantir, respecter et protéger: Ce droit se fonde sur les principes de non-discrimination et d’universalité des droits avec une attention particulière pour les groupes vulnérables et les pauvres.

En milieu rural, comme en milieu urbain, les interventions s’appuient par ailleurs sur la promotion à grande échelle de l’Assainissement Total Piloté par la communauté (ATPC) adopté par le Burkina Faso, le développement de l’intermédiation sociale (IMS), la promotion des autoréalisations, la promotion d’une gamme variée d’options technologiques évolutives et durables adaptées au contexte local et l’accès des groupes vulnérables et des pauvres aux services d’assainissement à travers une subvention totale de la réalisation de leurs ouvrages d’assainissement.

En milieu urbain, sera développé entre autres l’assainissement collectif et des solutions adéquates de gestion des boues de vidange par l’extension ou la réalisation de Stations d’Epuration (STEP) qui recevront les effluents des réseaux d’assainissement semi-collectifs et/ou collectifs et de Stations de Traitement des Boues de Vidange (STBV) au niveau desquelles seront dépotées les boues issues des ouvrages d’assainissement autonome réutilisables.

Financement du PN-AEUE

Le financement du PN-AEUE se fera par la contribution des principaux acteurs que sont l’Etat, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les ONG, les collectivités, le privé et les bénéficiaires. Chacun de ces acteurs formulera sa contribution en privilégiant les modalités de financement appropriées comme les appuis budgétaires (sectoriels), les appuis projets, les paniers communs et les PPP.

Le coût total du programme s'élève à 1 215 944 894 500FrancsCFA répartis en 735 349 319 000 FrancsCFA pour le milieu rural, 480 595 575 500Francs CFA pour le milieu urbain et 49 157 299 000 FrancsCFA pour les études d’impact environnemental et social.

Au total, il est prévu au niveau familial la réalisation de 1 943 482 latrines et de 2 095 163 puisards en milieu rural, la réalisation de 972 275 latrines et 680 593 puisards en milieu urbain. Les autoréalisations se chiffrent à 325 347 latrines et de 296 484 puisards pour un montant global de 80 216 555 725 francs CFA.

La contribution totale attendue de la population bénéficiaire est de 351 996 829 480 francs CFA soit 29 % du coût global du programme.

Les travaux occupent la plus grande part du budget total (81%), le reste finançant les études et la recherche, les activités de changement de comportement et les mesures d'accompagnement visant la durabilité du service et les études et impacts environnemental et social; d’autres mesures d'accompagnement budgétisées dans le cadre du programme gouvernance eau et assainissement contribueront aux objectifs du PN-AEUE 2030.

Pilotage du PN-AEUE

La tutelle technique et administrative du PN-AEUE 2030 sera assurée par le Ministère en charge de l’assainissement et la tutelle financière par le Ministère en charge des finances. Au niveau national un Comité National de Pilotage (CNP) coordonnera le Programme en lien avec le Programme Gouvernance et le Programme National AEP. Au niveau régional, sera instituée une déclinaison du CNP. Au niveau communal, le dispositif des Cadres Communaux de coordination de l'eau et de l'assainissement sera utilisé.

Conformément aux activités prévues dans le programme gouvernance, les réformes institutionnelles attendues entre 2016 et 2020 permettront d'améliorer l'efficacité du secteur. La mise en œuvre du PN-AEUE démarrera donc sur la base de la situation institutionnelle en fin 2015, puis s'adaptera à la nouvelle configuration institutionnelle issue de ces réformes. Toutes les interventions du sous-secteur de l'assainissement s'inscriront dans un Cadre Unifié de Coordination de l’Assainissement (CUCA) visant à en assurer la cohérence, la complémentarité et l’efficacité.

Le PN-AEUE sera doté d’un outil de suivi-évaluation pérenne : la matrice des indicateurs d’impacts et d’effets propose une première batterie d’indicateurs objectivement vérifiables. Le manuel de suivi-évaluation prévu dans le cadre du Programme gouvernance a pour objectif d’harmoniser et de garantir la cohérence d’ensemble du suivi-évaluation des programmes du secteur, y compris le suivi-évaluation du PN-AEUE 2030.

Deux évaluations externes intermédiaires, quinquennales (2021 et 2026) et une évaluation externe finale seront organisées. Trois Enquêtes nationales de suivi d'impacts du Programme sont prévues en années 2021, 2026 et 2030.

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