Contribution Financière en matière d'Eau (CFE): un projet de décret portant détermination des taux et des modalités de recouvrement

CFE 2La Direction Générale des ressources en eau a organisé, le vendredi 17 mai 2019 à Ouagadougou,  un atelier national de restitution des résultats des concertations régionales sur la taxe de prélèvement de l’eau à des fins agricole, pastorale et piscicole au cours duquel les participants ont adopté les taux de prélèvement de l’eau brute concernant lesdites acitivtés. 

Cet atelier fait suite à plusieurs cadres de concertation avec les acteurs du monde rural dans toutes les 13 régions du Burkina Faso afin de susciter l’adhésion de toutes les parties prenantes à la taxe.

Pour les activités hydro-agricoles les taux de la taxe de prélèvement proposés varient entre 300 et 3000 F CFA/ha/cycle de production. Pour les activités pastorales, ils se situent entre 5 et 200 FCFA/tête et par an. Pendant que les taux des activités piscicoles varient entre 1600 et 2100 FCFA de forfait par an, ceux des activités aquacoles vont de 5FCFA/m3/cycle de production à 4580 FCFA/ha/an.

En rappel, dans le but d’étendre le champ d’application de la taxe à tous les usages dont l’agriculture, l’élevage, le pastoralisme et la pisciculture, un bureau d’étude a été recruté par la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) afin d’élaborer les textes complémentaires de la taxe de prélèvement de l’eau brut suivant une approche participative et pragmatique. Cette étude a permis d’élaborer un projet de décret qui fixe au forfait les taux de la taxe de prélèvement de l’eau brute pour les activités agricoles, pastorales, aquacoles et sylvicoles. Suite aux travaux du bureau d’étude, un comité ad’hoc a été mis en place en vue d’affiner les propositions faites par le bureau d’étude sur les taux de prélèvement de l’eau brute.

 

Salamata KONATE/SIDIBE

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