Programme Gouvernance du Secteur Eau
Objectif général
L’objectif général du programme est d’améliorer la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement.
Le programme contribue à opérationnaliser l’objectif spécifique N°5 de la politique nationale de l’eau.
Objectifs spécifiques
De façon opérationnelle, le PGEA vise à :
OS1 : Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur
OS2 : Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère
OS3 : Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles
OS4 : Assurer une gestion optimale des marchés publics
OS5 : Améliorer la communication interne et externe du secteur
OS6 : Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur
OS7 : Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère
OS8 : Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement
OS9 : Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur
Résultats attendus
Les résultats attendus du PGEA sont :
R1 : Le pilotage et la coordination des actions du secteur se sont améliorées
R2 : La gestion des ressources humaines s’est améliorée
R3 : La gestion financière et matérielle s’est améliorée
R4 : La gestion de la commande publique s’est améliorée
R5 : La communication interne et externe du secteur est améliorée
R6 : la planification des actions, le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur sont améliorés
R7 : La gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère sont améliorées
R8 : La prise en compte effective du genre et des droits humains dans les actions du secteur eau et assainissement est effective
R9 : L’environnement d’intervention des acteurs du secteur s’est amélioré
Approches stratégiques
La mise en œuvre du PGEA se basera sur les cinq orientations stratégiques majeures suivantes:
- Identifier et mettre en œuvre des solutions appropriées pour surmonter les freins et obstacles structurels et procéduriers à l’efficacité de la mobilisation et de la gestion des financements pour les investissements.
- Renforcer les fonctions régaliennes de pilotage et de coordination sectoriels (y compris législation, règlementation, la régulation, le suivi-évaluation sectoriel, pilotage, promotion du Genre et des droits humains, la communication, le développement des RH et capacités managériales).
- Développer les conditions de la maîtrise d’ouvrage effective aux niveaux communale ou intercommunale.
- Développer les conditions pour assurer un financement souverain et durable du secteur de l’eau par l’accroissement des financements internes innovants.
- Promouvoir la veille et le contrôle citoyens pour l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.
Actions
Les actions relatives à chaque objectif spécifique et sur la base des orientations stratégiques sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Objectifs spécifiques, résultats et actions
Objectifs spécifiques | Résultats attendus | Actions |
Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur | Le pilotage et la coordination des actions du secteur se sont améliorées | Pilotage et coordination des actions du ministère |
Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère | La gestion des ressources humaines s’est améliorée | Gestion des ressources humaines |
Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles | La gestion financière et matérielle s’est améliorée | Gestion des ressources matérielles et financières |
Assurer une gestion optimale des marchés publics | La gestion de la commande publique est améliorée | Gestion des marchés publics |
Améliorer la communication interne et externe du secteur | La communication interne et externe du secteur est améliorée | Communication |
Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur | La planification, le suivi-évaluation et la capitalisation des actions du secteur se sont améliorées | Planification, suivi évaluation et capitalisation des données statistiques |
Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère | La gestion des systèmes d’informations, la conservation des archives et la documentation se sont améliorées | Gestion des systèmes d'information, de la documentation et des archives |
Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement | La prise en compte effective du genre et des droits humains dans les actions du secteur eau et assainissement est effective | Renforcement de l’intégration du Genre et des Droits Humains dans le secteur de l’eau |
Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur | L’environnement d’intervention des acteurs du secteur s’est amélioré | Promotion du partenariat |
Période d’exécution et phasage
Le PGEA sera mis en œuvre de 2016 à 2030 à travers les trois phases opérationnelles suivantes :
Phase 1 (2016-2020) : Amélioration de l’existant et prospection
Phase 2 (2021-2025) : Mise en œuvre des réformes
Phase 3 (2026-2030) : Pérennisation des acquis
Ancrage institutionnel et outils de mise en œuvre
Le PGEA sera exécuté sous la tutelle technique et administrative du Ministère chargé de l’eau et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances. Au sein du ministère chargé de l’eau, le PGEA va démarrer en s’appuyant sur les structures existantes au niveau central et au niveau déconcentré. Conformément aux activités prévues pour la phase 1 du programme, d’importantes réformes institutionnelles sont attendues en vue d’améliorer l’efficacité du secteur. La mise en œuvre et le pilotage du PGEA seront donc adaptés à la nouvelle configuration institutionnelle issue de ces réformes. Dans tous les cas, le cadre institutionnel permettra d’assurer d’une part l’appropriation et la mise en œuvre efficace du programme par les services de l’Etat dans le cadre de leurs missions régaliennes, et d’autre part, d’assurer les contributions efficaces des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans leurs rôles respectifs.
Pour sa mise en œuvre, le programme s’appuiera sur la description des responsabilités opérationnelles des différents acteurs concernés au sein du ministère chargé de l’eau et sur le dispositif et les procédures de suivi-évaluation qui sont prévus.
Coûts et financement
Le budget total du programme de 2016 à 2030 est estimé à 60.192.150.000 francs CFA répartis comme suit :
Tableau 2 : Budget réparti par objectifs spécifiques et par phase (x1000 CFA)
Objectifs spécifiques | Coût en milliers F CFA | |||
2016-2020 | 2021-2025 | 2026-2030 | Total | |
OS1 : Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur | 8 223 100 | 6 074 222 | 4 421 825 | 18 719 147 |
OS2 : Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère | 1 814 400 | 1 340 257 | 975 661 | 4 130 318 |
OS3 : Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles | 734 350 | 542 448 | 394 884 | 1 671 682 |
OS4 : Assurer une gestion optimale des marchés publics | 79 700 | 58 873 | 42 857 | 181 430 |
OS5 : Améliorer la communication interne et externe du secteur | 220 000 | 162 509 | 118 301 | 500 810 |
OS6 :Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur | 6 662 250 | 4 921 257 | 3 582 505 | 15 166 012 |
OS7 : Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère | 2 860 000 | 2 112 619 | 1 537 914 | 6 510 533 |
OS8 : Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement | 844 500 | 623 814 | 454 115 | 1 922 428 |
OS9 : Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur | 5 003 400 | 3 695 901 | 2 690 489 | 11 389 790 |
Total | 26 441 700 | 19 531 900 | 14 218 550 | 60 192 150 |
Le PGEA ne disposant pas de financement acquis à son démarrage, l’ensemble des coûts évalués correspondent aux besoins de financement.
Le PGEA sera financé à environ 24% par le Gouvernement burkinabé à partir du budget national, soit un montant total de 14,5 milliards de FCFA.
Le reste des besoins de financement sera couvert par les Partenaires au développement soit une contribution total de 45,6 milliards de FCFA.
Le plan de financement vise une responsabilité dégressive des partenaires au développement, qui sera compensée par une responsabilité progressive du Gouvernement, dans l’optique de la pérennité et de la durabilité.
Tableau 3 : Plan de financement
Ressources | Plan de financement en milliers F CFA | |||||||
2016 – 2020 | 2021 – 2025 | 2026 – 2030 | Total | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Budget national | 3 966 255 | 15% | 4 882 975 | 25% | 5 687 420 | 40% | 14 536 650 | 24% |
Partenaires de développement | 22 475 445 | 85% | 14 648 925 | 75% | 8 531 130 | 60% | 45 655 500 | 76% |
Total | 26 441 700 | 100% | 19 531 900 | 100% | 14 218 550 | 100% | 60 192 150 | 100% |
Par rapport à l’appui des partenaires de développement, les trois modalités opérationnelles suivantes sont envisagées :
L’appui budgétaire ;
Le panier commun de financement ;
L’aide projet.